Details

Numac
2011204207
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

3 JUIN 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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