Details

Numac
2011204206
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

30 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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