Details

Numac
2011204204
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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