Details

Numac
2011204202
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

16 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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