Details

Numac
2011204199
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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