Details

Numac
2011204171
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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