Details

Numac
2011204168
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

21 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 09 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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