Details

Numac
2011204163
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…