Details
22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035027 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 13-12-2023) |
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