Details

Numac
2011203959
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB012 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

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