Details
15 JUILLET 2011. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé " NV Vlaams Energiebedrijf " (SA Entreprise flamande de l'Energie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2011 et mise à jour au 20-08-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031453 | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, en ce qui concerne le transfert de la " Vlaams Energiebedrijf " du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation au domaine politique de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire |
| 2018030894 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2018 et mise à jour au 16-06-2025) |
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