Details

Numac
2011203841
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2010

8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à l'organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dans le cadre du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

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