Details
14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003027684 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant les allocations et jetons de présence à allouer au président, au vice-président, aux membres du Comité de gestion, aux membres des Bureaux exécutifs et aux commissaires de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Abrogé par ARW2011-07-14/04, art. 5, 002; En vigueur : 17-04-2011, à l'exception des montants des allocations et des jetons de présence qui restent les montants de référence pour l'ARW2011-07-14/04) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2003 et mise à jour au 25-07-2011) |
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