Details

Numac
2011203820
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2011

13 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées

Numac Titel
1990022161 5 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-10-14/08, art. 205, 035; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-10/36, art. 4, 1°, 036; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1990 et mise à jour au 22-01-2021)
1987022077 27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux [personnes handicapées]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 01-07-2024)
1987022172 6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1988 et mise à jour au 29-07-2024)
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