Details

Numac
2011203710
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juillet 2011

17 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

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