Details
10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036780 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 07-07-2011) |
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