Details
29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036445 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2007 et mise à jour au 16-06-2011) |
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