Details
1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003, pour ce qui concerne la structure des comptes et le décompte CFO
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035268 | 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 66, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 08-08-2019) |
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