13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du [18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018], et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine <Intiulé modifé par AGF2019-04-26/48, art. 109, 002; En vigueur : 01-01-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 30-06-2023)

Numac

2011202803

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 juin 2011

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2011

13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du [18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018], et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2011 et mise à jour au 30-06-2023)

Numac	Titel
2003035094	13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2007 et mise à jour au 08-03-2023)

Numac	Titel
2017012804	15 JUIN 2017. - Arrêté du chef du département Gestion opérationnelle de l'eau de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
2015036121	—
2013035272	—

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)