Details

Numac
2011202765
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 2011
Datum inwerkingtreding
31 mars 2011

31 MARS 2011. - Arrêté du chef du service Management financier pour la « subentité » Management financier du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de la « subentité » Management financier du département Finances et Budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)

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