Details

Numac
2011202325
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 mai 2011
Datum inwerkingtreding
27 mai 2011

11 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation temporaire à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en faveur du groupe de travail "Zones humides" du plan communal de développement de la nature de Tellin

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