Details

Numac
2011201824
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
6 mai 2011
Datum inwerkingtreding
16 mai 2011

14 AVRIL 2011. - Loi portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2011 et mise à jour au 30-11-2022)

Numac Titel
2010003012 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE 1 : Confirmé avec effet au 01-01-2010 par L2011-04-14/06, art. 58, 3°> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2010 et mise à jour au 10-12-2010)
2006014300 19 DECEMBRE 2006. - Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 20-12-2013)
2006014299 4 DECEMBRE 2006. - Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2009 et mise à jour au 20-12-2013)
2009003246 22 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Confirmé avec effet au 01-07-2009 par L2011-04-14/06, art. 58, 1°)
2009003445 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet au 21-12-2009 par L2011-04-14/06, art. 58, 2°)
2010003220 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet au 23-04-2010 par L2011-04-14/06, art. 58, 4°)
2010003405 2 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet au 01-01-2010 par L2011-04-14/06, art. 58, 5°)
2010003636 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet au 20-12-2010 par L2011-04-14/06, art. 58, 6°)
2010011166 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. (NOTE : les articles 110 à 113 sont abrogés par en tant qu'ils s'appliquent aux matières réglées par les dispositions correspondantes du Code de droit économique, telles qu'insérées par L2013-12-26/37) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2010 et mise à jour au 27-04-2018)
2006021363 27 DECEMBRE 2006. - Loi portant des dispositions diverses (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 20-03-2023)
1999000028 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité lors des matches de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1999 et mise à jour au 06-07-2023)
2009003493 22 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime général d'accise (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 29-12-2023)
2009021138 30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 19-04-2024)
1991003014 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024)
1936033102 31 MARS 1936. - Code des droits de succession
1939113002 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (FEDERAL)
1971041001 10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024)
1808111901 19 NOVEMBRE 1808. - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. LIVRE II, TITRE I. (Art. 137 à 216septies) (Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le Titre I du deuxième Livre est la troisième partie.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 17-06-2024)
1969062710 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024)
1969070305 3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
1981001048 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025)
2007011150 1 AVRIL 2007. - Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 05-06-2024)
1977071850 18 JUILLET 1977. - LOI générale sur les douanes et accises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 05-07-2024)
Numac Titel
2017030371 22 MAI 2017. - Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92
2011014290 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire
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