Details

Numac
2011201050
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2011

24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait de l'installation BASF Feluy du champ d'application de la Directive 2003/87/CE et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence

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