Details

23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations en particulier dans la commune de Gistel. (TRADUCTION)