Details

4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2011 et mise à jour au 23-02-2016)