Details

Numac
2011200716
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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