Details

Numac
2011200715
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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