Details

Numac
2011200713
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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