Details

Numac
2011200710
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

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