Details
22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 08-10-2018)
Numac | Titel |
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2017202592 | 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie |
2013205511 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la géomatique |
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