Details
17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204749 | 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2009 et mise à jour au 10-12-2013) |
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