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17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2006 portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035479 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-08-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035638 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2015 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2015035118 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2015035122 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2014035344 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2014035346 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2014035343 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2014035347 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 11-02-2015) |
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