Details

Numac
2011200154
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 janvier 2011

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, pour ce qui concerne le subventionnement d'un conseiller de sécurité pour Vesta

Numac Titel
2009A36117
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