Details
3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents, pour ce qui concerne la clé de répartition à appliquer
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008202481 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2009 et mise à jour au 10-08-2016) |
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