Details

Numac
2011036028
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
6 janvier 2012

1 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl Steunpunt Levend Erfgoed pour la gestion simplifiée

Numac Titel
2011205913 27 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 (TRADUCTION)
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