Details
2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de la restructuration de l'agence " Toerisme Vlaanderen " (Tourisme Belgique-Flandre & Bruxelles)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035049 |
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de maintien [dans le cadre de " Toerisme voor Allen "] (TRADUCTION). |
| 2007036483 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyages (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2012-10-05/05, art. 27, 005; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des articles 4 à 8 et les articles 21 à 23 qui conservent leurs effets jusqu'au 31-12-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2007 et mise à jour au 23-11-2012) |
| 2009035955 | 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2009036100 | 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035120 |
19 DECEMBRE 2011. - [Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs d'un hébergement touristique autorisé] |
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