Details
31 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 16-04-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035279 | 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035427 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 13-10-2023) |
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