Details

Numac
2011035939
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 novembre 2011
Datum inwerkingtreding
27 novembre 2011

9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

Numac Titel
2010205030 20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)
Numac Titel
2012036161 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2013 et mise à jour au 04-12-2013)
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