Details

Numac
2011035875
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 2011
Datum inwerkingtreding
3 novembre 2011

7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la " Ontlastingsbeek ", cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem

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