Details

Numac
2011035834
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 2011
Datum inwerkingtreding
11 octobre 2011

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive «Sporta-federatie VZW ». (TRADUCTION)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…