Details

Numac
2011035688
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 août 2011
Datum inwerkingtreding
10 septembre 2011

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement supplémentaires des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du movement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire

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