Details
20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036195 | 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration du commencement, l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION) |
| 2012204923 | 31 AOUT 2012. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'obligation de réussite à l'examen central pour la reconnaissance comme expert en énergie type A et type C et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION) |
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