Details
8 JUILLET 2011. - Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (cité comme : le décret électoral local et provincial de 8 juillet 2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2011 et mise à jour au 24-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035800 |
7 MAI 2004. - [Décret portant réglementation du contrôle des dépenses électorales et de l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand.] |
| 1994035728 | 18 MAI 1994. - Décret réglant l'usage des langues lors des élections. (Traduction) (NOTE : abrogé pour ce qui concerne l'organisation des élections locales et provinciales par DCFL2011-07-08/24, art. 282, 003; En vigueur : 04-09-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 25-08-2011) |
| 1921101950 | 19 OCTOBRE 1921. - LOI organique des élections provinciales |
| 2005036063 | 15 JUILLET 2005. - Décret communal (TRADUCTION) (NOTE : articles 169,170,172,173,175,178,240, 265,266 modifiés avec date d'entrée en vigueur indéterminée par DCFL2009-01-23/32) (NOTE : chapitre II, comprenant l'article 103 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-06-03/04, art. 12, 016; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 15-02-2018) |
| 2008036450 | 19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (CPAS)((TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 29-03-2023) |
| 1932080452 | 4 AOUT 1932. - LOI électorale communale coordonnée le 4 août 1932 (REGION FLAMANDE) |
| 2005036605 | 9 DECEMBRE 2005. - Décret provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 03-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008117 | 13 AOUT 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utiliser certains noms de liste pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 |
| 2024007987 | 18 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales, en ce qui concerne le délai de conservation des bulletins de vote |
| 2024006831 | 13 JUIN 2024. - Arrêté ministériel établissant la manière dont les membres des bureaux principaux, bureaux de vote et bureaux de dépouillement et les magistrats demandent le paiement des indemnités et des jetons de présence, ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités et des jetons de présence |
| 2024006290 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2023 portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales |
| 2024006193 | 6 MAI 2024. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatif pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024, y compris la déclaration écrite individuelle à signer par les candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne |
| 2024006231 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par province et par district provincial |
| 2024004197 | 4 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel fixant les modèles des lettres d'invitation pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 |
| 2024003765 | 18 MARS 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales |
| 2024002832 | 20 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et des isoloirs et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier |
| 2024003027 | 20 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et des isoloirs et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique |
| 2024001438 | 30 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les modèles des instructions pour les électeurs aux élections simultanées des conseils communaux, des conseils de district urbain, des conseils provinciaux et aux élections directes des conseils de l'aide sociale |
| 2024001697 | 13 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs qui utilisent un moyen de transport autre que le train demandent le remboursement de leurs frais de transport |
| 2023048434 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des déclarations de dépenses électorales pour les élections locales et provinciales |
| 2023048438 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des actes de présentation des candidats aux élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 18-07-2024) |
| 2024000562 | 17 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections du 13 octobre 2024, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections |
| 2023046766 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales |
| 2023044448 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2018 relatif à l'organisation d'une consultation populaire communale et d'une consultation populaire au sein du district et relatif à la composition et au fonctionnement de la " Vlaamse Adviescommissie voor Volksraadplegingen " (Commission consultative flamande des Consultations populaires) |
| 2019012605 | 22 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen |
| 2019012945 | 22 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen |
| 2019012938 | 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen peuvent demander le remboursement de leur frais de déplacement |
| 2019012889 | 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs |
| 2019012768 | 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen |
| 2019012737 | 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande de paiement des indemnités par les membres du bureau principal communal ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités à l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen |
| 2019012939 | 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen |
| 2019012630 | 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen |
| 2019012665 | 14 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen |
| 2018013510 | 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 |
| 2018013842 | 23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel fixant le mode dont et les formulaires sur lesquels les membres des bureaux principaux et les magistrats demandent le paiement des indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024) |
| 2018013397 | 26 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant le matériel électoral des bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2024 et mise à jour au 29-08-2024) |
| 2018013395 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes utilisant le système de vote numérique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024) |
| 2018013396 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024) |
| 2018040579 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2024 et mise à jour au 11-07-2024) |
| 2018013136 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales |
| 2018012944 | 29 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2024 et mise à jour au 16-05-2024) |
| 2018012473 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2024 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2018030980 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre d'échevins à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de membres du bureau permanent à élire dans les communes périphériques et la commune de Fourons, le nombre de conseillers de district à élire par district à Anvers, le nombre de membres du comité spécial pour le service social à élire par commune, le nombre de conseillers provinciaux à élire par province de la Région flamande, et portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018) |
| 2018011849 | 30 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote lors des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2024 et mise à jour au 30-04-2024) |
| 2018040077 | 9 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2024 et mise à jour au 20-02-2024) |
| 2018011380 | 22 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2018 et mise à jour au 13-08-2018) |
| 2018011130 | 7 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2018030039 | 4 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections du 14 octobre 2018, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2024 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2017013677 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2023 et mise à jour au 08-11-2023) |
| 2017020590 |
7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé [de l'administration intérieure et de la politique des villes ] |
| 2015036410 | — |
| 2015036411 | — |
| 2015036452 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande des jetons de présence par les membres des bureaux principaux ainsi que les formulaires au moyen desquels la demande des jetons de présence et de l'indemnité de déplacement s'effectue aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek |
| 2015036453 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport |
| 2015036457 | 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek |
| 2015036449 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek |
| 2015036450 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek |
| 2015036454 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs en séjour temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs |
| 2015036456 | 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek |
| 2015036451 | 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek |
| 2015036455 | 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne |
| 2012205226 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 05-09-2024) |
| 2012036008 | 29 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utilisation de certains noms de liste pour les élections provinciales, communales et des conseils de districts urbains |
| 2012204400 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à la manière de laquelle les administrations communales doivent traiter, conserver et transmettre les avis de condamnation, d'internement et de déclaration d'incompétence |
| 2012035863 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales |
| 2012035873 | 16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le mode dont les membres des bureaux principaux demandent le paiement des jetons de présence, et fixant les formulaires utilisés pour demander les jetons de présence et les indemnités de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 01-10-2018) |
| 2012035816 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 09-03-2018) |
| 2012035833 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes, où il est voté avec le crayon et le papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2018 et mise à jour au 11-09-2018) |
| 2012035815 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2018 et mise à jour au 12-09-2018) |
| 2012035750 | 25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018) |
| 2012035688 | 13 JUIN 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des conseils provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2018 et mise à jour au 19-04-2018) |
| 2012035658 | 6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2012 et mise à jour au 27-07-2012) |
| 2012035659 | 30 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2012035588 | 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2017 et mise à jour au 30-10-2017) |
| 2012035576 | 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les indemnités des membres des conseils des contestations électorales |
| 2012035652 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées |
| 2012035456 | 28 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2018 et mise à jour au 26-03-2018) |
| 2012035430 | 27 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections du 14 octobre 2012, et les attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2018 et mise à jour au 31-01-2018) |
| 2012035528 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017) |
| 2012035446 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 15-05-2018) |
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