Details

Numac
2011035661
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 août 2011

29 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur et l'association sportive «Recreatief Aangepast Sporten VZW ». (TRADUCTION)

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