Details
8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011205900 | 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 |
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