Details
8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (cité comme : Décret sur les Comptes) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035939 | 7 MAI 2004. - Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 05-08-2011) |
| 2004035776 | 30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt " (Autorité de régulation flamande pour le marché de l'Electricité et du Gaz) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 05-08-2011) |
| 1996036119 | 8 JUILLET 1996. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1996 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 05-08-2011) |
| 2006035921 | 19 MAI 2006. - Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2006 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 1994035836 | 4 MAI 1994. - [Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public.] Traduction (Intitulé remplacé par DCFL 2004-04-02/47, art. 2, 004; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2017) |
| 2004035840 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen " (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2004035858 | 7 MAI 2004. - Décret relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2004035824 |
30 AVRIL 2004. - [Décret portant création des agences autonomisées externes de droit public 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel' et 'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem'] |
| 2003035929 | 18 JUILLET 2003. - Décret réglant les conseils consultatifs stratégiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2004035898 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 08-07-2020) |
| 2005036659 | 23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 17-07-2020) |
| 2003035259 | 31 JANVIER 2003. - Décret portant création d'un propre Actif "Flanders Hydraulics" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2003 et mise à jour au 27-11-2020) |
| 2007036524 | 29 JUIN 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2007 et mise à jour au 12-07-2022) |
| 2004035854 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 05-02-2016) |
| 1997036023 | 15 JUILLET 1997. - Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1998 et mise à jour au 10-09-2021) |
| 1990005147 |
31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. |
| 2004035865 | 7 MAI 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2008203684 |
10 JUILLET 2008. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'[Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers] (TRADUCTION) |
| 1988030140 | 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 2009035356 | 27 MARS 2009. - Décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 26-03-2025) |
| 2004035825 | 2 AVRIL 2004. - Décret portant [ ...] l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "[De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public]" (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifié par DCFL2016-12-23/41, art. 8, 006; En vigueur : 10-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 26-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022020183 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 |
| 2020042795 | 10 AOUT 2020. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION) |
| 2020042462 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 5 septembre 2016 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence.(TRADUCTION) |
| 2020042616 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science |
| 2020020665 | 18 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés |
| 2020040051 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2020040049 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire |
| 2020010075 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux Fonds Propres d'ILVO pour la construction d'une nouvelle accommodation d'essai pour la volaille |
| 2020020013 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la politique flamande de l''Open Science' |
| 2020015008 | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2020040481 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour la période 2020-2025.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2020 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2019042962 | 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019030875 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel contenant la disposition des règles spécifiées dans l'article 5/1.7.1, § 3 de l'arrêté Energie du 19 novembre 2010 pour le processus de demande et de paiement pour le remboursement des frais engagés pour l'exécution des obligations sociales de service public pour l'énergie thermique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2019013904 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019013906 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JDG2AD-WT et JB0-1JDG2AA-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019013907 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de la reconnaissance InvestEU de la " Participatiemaatschappij Vlaanderen " comme partenaire pour la mise en oeuvre |
| 2019013908 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019014291 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2019014242 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des fournisseurs et à des entreprises pour le compte desquelles des fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent afin de couvrir les coûts d'investissement en matière de TIC |
| 2019012663 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des moyens du budget général des dépenses inscrits à l'article budgétaire FB0-1FGE5BA-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019012893 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019011712 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la distribution des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019011520 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victimes d'infractions, ainsi qu'en faveur de leur entourage immédiat, qui n'est pas fournie en exécution d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2019 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2019011729 | 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, et modifiant les articles 48 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles |
| 2019030258 | 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et portant renforcement du fonctionnement des SVK(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019010481 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, allocation de base CB025 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010593 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019040164 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019040351 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010520 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement dans le secteur public flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2019 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2019010453 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une subvention aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019040298 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention d'adaptation pour habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019010478 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010594 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019040163 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019040162 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBG2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JDG2AB-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019040576 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique " |
| 2019040216 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique en 2018 en vue de l'informatisation dans le cadre de l'allocation pour accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2019 et mise à jour au 25-04-2019) |
| 2019010386 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010382 | 10 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018015636 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010515 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré |
| 2019010522 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010607 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019010383 | 4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018032436 | 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2019 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019010480 | 9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018015386 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0-1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018032265 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 octroyant des subventions VIA aux services de location subventionnés |
| 2018014566 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement et portant entrée en vigueur du décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
| 2018032484 | 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 03-10-2023) |
| 2018014571 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand réglant les indemnités des administrateurs et des commissaires du gouvernement du secteur public flamand |
| 2018014149 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018014148 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018014030 | 4 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant retrait de la subvention d'investissement à l'ASBL " Kempische Kajakschool " pour le projet de construction d'un centre de kayak de haute technologie |
| 2018013196 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018013760 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables |
| 2018040233 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand |
| 2018012772 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek " (Service de gestion du domaine du Château de Gaasbeek) |
| 2018012403 | 30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères |
| 2018012610 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018011312 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018011405 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la limitation, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, du montant dû des coûts découlant de l'aide au financement pour l'énergie renouvelable pour les entreprises à grande consommation d'électricité |
| 2018030513 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultuur- en congrescentrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen " à Bilzen |
| 2018030291 | 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des Soins) et modifiant divers arrêtés suite à cette abrogation |
| 2018010107 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales, les autorités communales et les zones de police |
| 2018010324 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation dans le cadre des accords AIF à cinq Fonds sociaux de Sécurité d'Existence pour le deuxième pilier de pension du secteur privé |
| 2018010229 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
| 2018030232 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures financières |
| 2018010122 | 15 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
| 2018010198 | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 25-06-2020) |
| 2017014379 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire JB0-1JDG2AN-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017032056 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017013591 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la protection sociale flamande |
| 2017013695 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3, 5, 6 et 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage |
| 2017014080 | 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017030964 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017013028 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée |
| 2017040672 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2017 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2017040474 | 30 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 (TRADUCTION) |
| 2017040388 | 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2017 et mise à jour au 30-05-2025) |
| 2018012916 | 31 MAI 2017. - Arrêté ministériel approuvant la décision de la commission administrative de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " du 7 avril 2017 d'arrêter certaines règles relatives aux rapports financiers sur le patrimoine de la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " |
| 2017012044 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017012032 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 |
| 2017030263 | 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2017011143 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de crédits budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 dans le cadre de moyens supplémentaires pour l'option conducteur poids lourds dans l'enseignement secondaire professionnel |
| 2017012605 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes |
| 2017010301 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel " problématique des réfugiés ", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017010305 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017010306 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017010374 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017040019 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017010302 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017010303 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés |
| 2017010308 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017010314 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017010497 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé " FIAC-Horizon vzw " |
| 2017020094 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2017010060 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions selon lesquelles la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut octroyer des subventions spéciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2016036638 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration et Nettoyage |
| 2016036674 | 18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016036527 | 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification du bénéficiaire du Vlaams Instituut voor Mobiliteit par l'Antwerp Management School pour l'exécution du fonctionnement de base et des projets individuels |
| 2016036543 | 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016036352 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 |
| 2016036331 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2016036303 | 8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 18-12-2018) |
| 2016036136 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventions de fonctionnement à la Commission communautaire flamande pour la période de gestion 2016-2020 et aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2018-2020 |
| 2017010587 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 - Programme budgétaire Entités supérieures |
| 2016036131 | 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel " problématique des réfugiés ", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016035890 | 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à l'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2016 et mise à jour au 08-02-2017) |
| 2016035900 | 11 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles une créance non fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrécouvrable |
| 2016035824 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 13 du décret du 15 janvier 2016 portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " et à l'établissement du " Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen " (NOTE : sanctionné avec effet au 01-07-2016 par DCFL2016-11-18/08, art. 2) |
| 2016035644 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et au budget |
| 2016035328 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2016035313 | 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 |
| 2016035117 | 8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la " Vlaamse adviescommissie boekhoudkundige normen van toepassing op de Vlaamse ministeries, diensten met afzonderlijk beheer en Vlaamse rechtspersonen " (Commission consultative flamande pour les normes comptables applicables aux Ministères flamands, services à gestion séparée et personnes morales flamandes)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2016035150 | 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs |
| 2016035017 | 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2016035108 | 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention en vue de l'essai d'instruments pour la demande de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures |
| 2016035065 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035077 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième redistribution 2015 de la provision crédits de fonctionnement compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat reprise dans l'article budgétaire JB0 1JBG2AA PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035063 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035066 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035016 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2016 et mise à jour au 22-08-2016) |
| 2015036628 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " |
| 2016035174 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 21-08-2024) |
| 2016035058 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution 2015 des provisions Emploi provenant de l'article budgétaire JB0-1JBG2ZZ-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035059 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035064 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035250 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires au sein du domaine politique V du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035042 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2016035015 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2016035009 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2016 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2016035081 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures dans le cadre du maintien des conditions pour l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de la petite enfance (cité comme : Arrêté de maintien relatif aux bébés et à la petite enfance du 11 décembre 2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2016035068 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035069 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2015036612 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0-1BBC2AA-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 en vue de fournir un soutien au rendement pour la mise à l'emploi des personnes handicapées au travail |
| 2015036460 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des établissements de soins destinés à des familles avec des enfants, en ce qui concerne les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles |
| 2015036524 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision crédits de fonctionnement compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat article budgétaire JB0 1JBG2AA PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2016035260 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 |
| 2015036318 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit d'application aux universités, aux instituts supérieurs et à un nombre d'autres institutions d'enseignement supérieur enregistrées d'office en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2015036180 | 15 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs |
| 2015036194 | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le paiement unique des subventions d'investissement alternatives octroyées par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2015 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2015035965 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions |
| 2015036001 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, pour ce qui est de la définition des conditions auxquelles une créance fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrecouvrable |
| 2015035819 | 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2015035670 | 5 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant création du Groupe de travail flamand de Suivi des Dépistages de population du cancer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2015035619 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2015 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2015035638 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2015 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2015035630 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2015 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2015035631 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2015 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2015035525 | 27 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 12-02-2016) |
| 2015201185 | 3 MARS 2015. - Arrêté du secrétaire général relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'asbl "Eigen Kracht-Conferenties.be" pour la publication, la préparation, l'exécution et le suivi de "Eigen Kracht-Conferenties". (TRADUCTION) |
| 2015035315 | 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2015 et mise à jour au 22-01-2016) |
| 2015035076 | 23 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel octroyant une dotation pour 2014 dans le cadre de l'accord VIA au Fonds de Sécurité d'Existence pour l'assurance collective comme amorce pour le deuxième pilier de pension ultérieur |
| 2015035037 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035039 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-ZZ/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035061 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035118 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2015035122 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2015035477 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FB-E-2-Z/PR allocation de base FB0 FB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035840 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035024 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020 |
| 2015035029 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035121 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1CB-X-2-AC/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036926 | 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2014036907 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036848 | 7 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035051 | 7 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 et portant octroi du soutien au rendement pour l'emploi de personnes atteintes d'un handicap à l'emploi |
| 2014036896 | 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions de concept à des projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2014 |
| 2014036840 | 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-AA/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2015035824 | 26 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036706 | 12 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques pour ce qui est de la concordance de certains membres du personnel de la forme d'enseignement 1, type 4 à la forme d'enseignement 4, type 5, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4, modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2012 réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée, modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial |
| 2014036481 | 24 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant la liste de sportifs talentueux et fixant l'allocation pour le contrôle médico-sportif et l'accompagnement pour chaque sportif talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé |
| 2014036543 | 18 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036499 | 4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035936 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036463 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement par le Fonds Hermes de la compensation des moindres revenus de la SA Liefkenshoektunnel suite à l'exemption de péage du tunnel Liefkenshoek |
| 2014035876 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de moyens de fonctionnement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035882 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transcodification des articles budgétaires de l'AAI " Centrale Accounting " (Agence de la Comptabilité centrale) vers le Département des Finances et du Budget |
| 2014036616 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035733 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du " Vlaams Infrastructuurfonds " (Fonds flamand de l'Infrastructure) de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035973 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du budget du SGS " Minafonds " (Fonds Mina) pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035769 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035960 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035972 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035940 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2014035728 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
| 2014035681 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035683 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036522 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036523 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035736 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035735 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035743 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035744 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035704 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035896 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035955 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036777 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035756 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2014035650 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035659 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la 1re redistribution 2014 des provisions Emploi de l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035904 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014036416 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035639 | 21 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 12-05-2023) |
| 2014035584 | 14 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035583 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision de relance inscrite à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-C/PR - allocation de base CB0 CB026 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035961 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014202419 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2014035466 | 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035511 | 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035501 | 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014202854 | 28 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2014035509 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 instaurant une subvention aux candidats-locataires |
| 2014035463 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert et à la réaffectation des engagements 00.033.285 et 00.033.286 pris sur le budget du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) de l'année budgétaire 2011 |
| 2014035890 | 21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035436 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035437 | 28 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035243 | 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015) |
| 2014035244 | 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015) |
| 2014035344 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2014035346 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2014035343 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2014035347 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2014201523 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert et réaffectation des engagements 00.033.285 et 00.033.286 pris sur le budget du " Fonds Flankerend Economisch Beleid " de l'année budgétaire 2011 |
| 2014035298 | 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision SALK du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035577 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014201479 | 31 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes et le subventionnement d'un " Vlaams Centrum Schuldenlast " (Centre flamand de l'Endettement) |
| 2014201121 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) |
| 2013036222 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035033 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure |
| 2014035071 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035064 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de la provision SALK2 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035116 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035153 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035152 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014200190 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013036199 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0/1VB-A-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013207405 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035058 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035063 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035059 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035062 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014200211 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035107 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision SALK2 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013036231 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour des actions dans le cadre du Paquet de mesures 13 " Soutien de fond accordé par l'Autorité flamande aux autorités locales " du Plan flamand de la politique environnementale 2011-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2014 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2013036172 | 6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013036175 | 6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 2013 du Crédit sous article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR provisions emploi et économie sociale |
| 2013036171 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013207280 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012 portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement |
| 2014035211 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013036147 | 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille |
| 2013036192 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013036176 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi, pour l'année budgétaire 2013, d'une intervention aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, en ce qui concerne le contrôle financier de l'exercice 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2013206459 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel attribuant une subvention fixe pour l'année 2013 aux 8 centre de contrôle reconnu de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION) |
| 2013206460 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des sportifs talentueux ainsi que la subvention pour le contrôle médical sportif et l'encadrement de chaque sportif talentueux dans le cadre d'une pratique du sport respectant les impératifs de santé |
| 2013206734 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035278 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle de la provision inscrite à l'article budgétaire BC0/1BB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées en emploi |
| 2013206869 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière de subventionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2014036640 | 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant dérogation de l'article 6, alinéa premier, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, en ce qui concerne les subventions de projet ou d'investissement et les subventions pour les prix et les bourses dans le secteur culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2024 et mise à jour au 25-07-2024) |
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2013205562 | 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014200684 | 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement et au subventionnement de musées au niveau flamand pour la période de gestion 2014-2018 et au subventionnement de partenariats en vue d'un profilage international pour la période de gestion 2014-2018 |
| 2013035690 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013035621 | 14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2014035212 | 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2Z-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 |
| 2013202831 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2013202833 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2013035424 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2013035419 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2013035322 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, en ce qui concerne le cofinancement et la rétribution pour une attestation du sol |
| 2013202231 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget |
| 2013200632 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2013035025 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion matérielle du service à gestion séparée " Veiling Emissierechten " (Vente aux enchères Quotas d'émission)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2013 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2013035058 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013035046 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013035076 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du travail du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013035176 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année 2012 |
| 2014036954 |
21 DECEMBRE 2012. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention pour les heures d'interprétation en Langage gestuel flamand pour 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.] |
| 2013035024 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des opérations dans le cadre de projets de logements sociaux et des frais de fonctionnement y afférents (cité comme : l'arrêté financement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012207524 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013035034 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dernière redistribution 2012 du crédit provisionel JB0/1JB-G-2-Z/PR visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi et les dépenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement |
| 2013035045 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires GB010 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013035059 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100, relevant de l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013200238 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2013035012 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un appel ouvert en matière d'innovation sociale |
| 2013200236 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret-cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2012036275 | 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand de prévention du suicide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2012207550 | 30 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012036266 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget du SGS " Minafonds " (Fonds Mina) pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012036239 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel Finances et Budget inscrit à l'article budgétaire GB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012036244 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0 MB002 0100 ressortant de l'article budgétaire MB0/1MB-E-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012207570 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du Groupe de Travail flamand Dépistage de Population aux affections congénitales chez les nouveaux-nés à l'aide d'un échantillon de sang(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2012036209 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la politique préventive de santé |
| 2012206731 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2012 aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier de l'exercice 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2012036187 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne la délégation relative à l'octroi de subventions et le processus de la procédure de cet octroi |
| 2012036214 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2012 |
| 2012206069 | 2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION) |
| 2012205603 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) |
| 2012205517 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles portant la conclusion de conventions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine |
| 2012205547 |
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée [Audit Vlaanderen " (Audit Flandre)] |
| 2012036176 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2012035907 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012204353 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales et communales |
| 2012035994 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012204500 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 11-03-2019) |
| 2012035929 | 6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'agrément et de subventionnement de la structure d'appui aux initiatives promouvant la position des canditats-locataires et des locataires sur le marché privé de la location et dans le logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012203967 | 29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012035890 | 29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première redistribution 2012 du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi |
| 2012035791 | 15 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction sociale, visé aux articles 45/1 et 45/3 du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et fixant les règles pour le paiement des prestations d'interprétariat social, visées aux articles 45/3, alinéa quatre, et 45/4, § 1er, du décret précité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2015 et mise à jour au 19-07-2019) |
| 2012035784 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012035739 | 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 07-09-2023) |
| 2012203825 | 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets |
| 2012035650 | 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012035513 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2012035514 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2012035486 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2012035487 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2012202535 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets pilotes en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2012035467 | 30 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams-Brussel Fonds " (Fonds flamand bruxellois) |
| 2012035421 | 20 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle de la provision relative à l'administration intérieure inscrite au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 |
| 2012035190 |
14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands [et aux services à gestion séparée] et relatif au contrôle des crédits d'engagement |
| 2012035079 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 08-08-2019) |
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