Details
8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, pour ce qui concerne l'allocation conducteur de la navigation intérieure et l'allocation tampon
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009035309 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 07-04-2020) |
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