Details

Numac
2011035552
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juillet 2011
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2011

22 JUIN 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive «Vrije Vlaamse Recreatiesporten VZW ». (TRADUCTION)

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