Details
20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1 octobre 2010 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035835 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 15-12-2015) |
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