4 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION)

Numac

2011035446

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juin 2011

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2011

4 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle (TRADUCTION)

Numac	Titel
2001036231	13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025)

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